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NAUFRAGÉ (Page 11:51)
NAUFRAGÉ, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui a
fait naufrage soit sur mer ou sur quelque fleuve
ou riviere: comme un bateau ou bâtiment naufragé, des marchandises naufragées. L'article xxvij.
du titre IX. du livre IV. de l'Ordonnance de la marine
porte que, si les effets naufragés ont été trouvés en
pleine mer ou tirés de son fond, la troisieme partie
en sera délivrée incessamment & sans frais, en
especes ou en deniers à ceux qui les auront sauvés.
Et l'article iij. du titre V. de l'Ordonnance des
cinq grosses fermes de 1687, veut que les droits d'entrées
soient payés pour cette troisieme partie des
effets naufragés qui sera délivrée à ceux qui les auront
sauvés. Voyez
Naufragés (Page 11:51)
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