ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ATTRIBUTIF (Page 1:857)

ATTRIBUTIF, adj. terme de Palais ou de Pratique, qui ne se dit que des édits, ordonnances, ou autres choses semblables; d'où il résulte en faveur de quelqu'un ou de quelque chose un droit, un privilége, une prérogative. Ce mot ne se dit jamais seul; il est toùjours suivi de la dénomination du droit ou privilége dont l'édit ou autre acte en question est attributif. Ainsi l'on dit que le sceau du Châtelet de Paris est attributif de jurisdiction, c'est - à - dire, que c'est à cette jurisdiction qu'appartient la connoissance de l'execution des actes scellés de son scea (H)

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