ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ATTEINT (Page 1:839)

ATTEINT, adj. terme de Palais en matiere criminelle, se dit d'une personne qui a été trouvée coupable de quelque crime ou délit. On ne le dit guere sans y ajoûter le terme de convaincu, qui y ajoûte plus de force; car un accusé atteint, est seulement celui contre lequel il y a de forts indices: mais il n'est convaincu que quand son crime est parfaitement constaté: aussi une sentence ou arrêt de mort porte toûjours que l'accusé a été atteint & convaincu. Voyez Conviction. (H)

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