ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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AUTORISATION (Page 1:897)

AUTORISATION, terme de Palais, est le concours ou la jonction de l'autorité d'un tuteur ou d'un mari, dans un acte passé par un mineur ou par une femme actuellement en puissance de mari; faute dequoi l'acte seroit invalide & sans effet. Si pourtant l'acte passé sans l'autorisation du tuteur étoit avantageux au pupille, il ne tiendroit qu'à lui de s'y tenir: & celui qui a contracté avec lui, ne seroit pas recevable à en demander la nullité en conséquence du défaut d'autorisation; parce que la nécessité de l'au - [p. 898] torisation n'a été introduite qu'en faveur du mineur. Voyez Mineur. (H)

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