RECHERCHE | Accueil | Mises en garde | Documentation | ATILF | ARTFL | Courriel |
AVOCATOIRE (Page 1:883)
AVOCATOIRE, adj. (Hist. mod. & Jurisprud.) on appelle ainsi un mandement de l'empereur d'Allemagne, adressé à quelque prince ou sujet de l'Empire, afin d'arrêter ses procédés illégitimes en toute cause portée devant lui par appel.
On appelle lettres avocatoires, des lettres d'un prince, par lesquelles il prétend révendiquer quelques-uns de ses sujets qui sont passés dans d'autres états. On ne convient pas que les souverains ayent ce droit. (H)
The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.