ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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AVOCATOIRE (Page 1:883)

AVOCATOIRE, adj. (Hist. mod. & Jurisprud.) on appelle ainsi un mandement de l'empereur d'Allemagne, adressé à quelque prince ou sujet de l'Empire, afin d'arrêter ses procédés illégitimes en toute cause portée devant lui par appel.

On appelle lettres avocatoires, des lettres d'un prince, par lesquelles il prétend révendiquer quelques-uns de ses sujets qui sont passés dans d'autres états. On ne convient pas que les souverains ayent ce droit. (H)

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