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AUBAINE (Page 1:863)
AUBAINE, s. f. (Jurisprud.) est le droit qui appartient
au souverain exclusivement à tout autre,
de succéder aux étrangers non naturalisés, morts
dans le royaume; à moins que l'étranger n'ait des
enfa>s nés en France, ou qu'il ne soit de quelqu'un
des pays alliés avec le nôtre, qui sont censés naturalisés,
& joüissent de tous les droits de sujets naturels,
tels que les Savoyards, les Ecossois, les Portugais,
& quelques uns même, de priviléges exorbitans, tels
que les Suisses, dont la condition est de beaucoup
meilleure en France, que celle des naturels du pays.
Voyez
Menage dérive ce mot du Latin, alibi natus; Cujas, d'advena, comme est appellé tout étranger dans les capitulaires de Charlemagne; Ducange veut qu'il vienne d'Albanus, Ecossois; & pour ceux qui ne seroient pas contens de cette derniere étymologie, il leur permet de le dériver du mot Irlandois.
N. B. Pour que les sujets des pays alliés continuent de joüir du droit de naturalité, il en faut une confirmation nouvelle, toutes les fois que le sceptre change de main; parce que ce droit est inaliénable, & conséquemment toûjours réversible à la couronne.
Le prétexte du droit d'aubaine est d'empêcher que les biens du royaume ne passent en pays étranger: je dis prétexte, car si c'étoit là l'unique & véritable
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