RECHERCHE | Accueil | Mises en garde | Documentation | ATILF | ARTFL | Courriel |
AVAL (Page 1:858)
AVAL, (Commerce.) c'est une souscription qu'on met sur une lettre de change, ou sur une promesse d'en fournir quelqu'une; sur des ordres ou sur des acceptations; sur des billets de change ou autres billets, & sur tous autres actes de semblable espece, qui se font entre marchands & négocians; par laquelle on s'oblige d'en payer la valeur ou le contenu, en cas qu'ils ne soient pas acquités à leur échéance par ceux qui les ont acceptés ou qui les ont signés, C'est proprement une caution pour faire valoir la lettre, la promesse, &c.
On appelle ceux qui donennt ces sortes de cautions, donneurs d'aval, lesquels sont tenus de payer solidairement avec les tireurs, prometteurs, endosseurs & accepteurs, encore qu'il n'en soit pas fait mention dans l'aval. Ordonn. de 1673, art. 33 du tit. V.
Suivant l'art.
Ceux qui souscrivent & donnent leur aval sur les lettres & billets, ne peuvent prétendre ni réclamer le bénéfice de discussion & division: mais ils peuvent d'abord être contraints par corps au payement, ainsi qu'il a été jugé au Parlement de Paris.
Les courtiers de marchandises ne peuvent signer aucune lettre de change par aval, mais seulement certifier que la signature des lettres est véritable. Ordonn. de 1673, art. 2, tit. 11.
Il semble qu'il en devroit être de même à l'égard
des agens de change & de banque; puisque par l'art.
Aval (Page 1:858)
The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.