MOHATRA (Page 10:614)

MOHATRA, (Jurisprud.) ou contrat mohatra, est un contrat usuraire, par lequel un homme achete d'un marchand des marchandises à crédit & à très haut prix, pour les revendre au même instant à la même personne argent comptant & à bon marché.

Ces sortes de contrats sont prohibés par toutes les lois: l'ordonnance d'Orléans, art. 141. défend à tous marchands & autres, de quelque qualité qu'ils soient, de supposer autun prêt de marchandile appellé perte de finance, qui se fait par revente de la même marchandise à personnes supposées, à peine de punition corporelle & de consiscation de biens. Voyez Usure, Usuriers. (A)

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