MINISTERE (Page 10:552)

MINISTERE, s. m. (Gram. Hist. mod.) profession, charge ou emploi où l'on rend service à Dieu, au public, ou à quelque particulier. Voyez Ministre.

On dit dans le premier sens que le ministere des prélats est un ministere redoutable, & qu'ils en rendront à Dieu un compte rigoureux. Dans le second, qu'un avocat est obligé de prêter son ministere aux opprimés, pour les défendre. Et dans le troisieme, qu'un domestique s'acquitte fort bien de son ministere.

Ministere se dit aussi du gouvernement d'un état sous l'autorité souveraine. On dit en ce sens que le ministere du cardinal de Richelieu a été glorieux, & que les lettres n'ont pas moins fleuri en France sous [p. 553] le ministere de M. Colbert qu'elles avoient fait à Rome sous celui de Mécénas.

Ministere est aussi quelquefois un nom collectif, dont on se sert pour signifier les ministres d'état. Ainsi nous disons, le ministere qui étoit Wigh devint Tory dans les dernieres années de la reine Anne, pour dire que les ministres attachés à la premiere de ces factions furent remplacés par d'autres du parti contraire.

Ministere public (Page 10:553)

Ministere public, (Jurisprud.) ce terme pris dans une étroite signification, veut dire service ou emploi public, fonction publique.

Mais on entend plus ordinairement par ce terme, ceux qui remplissent la fonction de partie publique; savoir, dans les cours supérieures, les avocats & procureurs généraux; dans les autres jurisdictions royales, les avocats & procureurs du roi; dans les justices seigneuriales, le procureur fiscal; dans les officialités, le promoteur.

Le ministere public requiert tout ce qui est nécessaire pour l'intérêt du public; il poursuit la vengeance des crimes publics, requiert ce qui est nécessaire pour la police & le bon ordre, & donne des conclusions dans toutes les affaires qui intéressent le roi ou l'état, l'église, les hôpitaux, les communautés: dans quelques tribunaux, il est aussi d'usage de lui communiquer les causes des mineurs. On ne le condamne jamais aux dépens, & on ne lui adjuge pas non plus de dépens contre les parties qui succombent. Voyez Avocat général, Avocat du roi, Conclusions, Communication au parquet, Gens du roi, Procureur général, Procureur du roi, Substituts, Requête civile . (A)

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