ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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MAJEUR (Page 9:870)

MAJEUR, (Jurispr.) est celui qui a atteint l'âge de majorité, auquel la loi permet de faire certains actes.

Comme il y a plusieurs sortes de majorités, il y a aussi plusieurs sortes de majeurs, savoir;

Majeur d'ans, c'est - à - dire celui qui a atteint le nombre d'années auquel la majoriré est parfaite.

Majeur coutumier est celui qui a atteint la majorité coutumiere, ce qui n'empêche pas qu'il ne soit encore mineur de droit. Voyez l'article suivant & les notes sur Artois, p. 414.

Majeur de majorité coutumiere est celui qui a atteint l'âge auquel les coutumes permettent d'administrer ses biens. Cet âge est réglé différemment par les coutumes: dans quelques - unes c'est à 20 ans, dans d'autres à 18 ou à 15.

Majeur de majorité féodale est celui qui a atteint l'âge auquel les coutumes permettent de porter la foi pour les fiefs. Voyez ci - après Majorité féodale.

Majeur de majorité parfaite. Voyez ci - après Majorité parfaite.

Majeur de vingt - cinq ans est celui qui ayant atteint l'âge de 25 ans accomplis, a acquis par ce moyen la faculté de faire tous les actes dont les majeurs sont capables, comme de s'obliger, tester, ester en jugement, &c. Voyez Majorité, Mineur & Minorité. (A)

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