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MAINTENUE (Page 9:882)
MAINTENUE, s. f. (Jurisprud.) est un jugement qui conserve à quelqu'un la possession d'un héritage ou d'un bénéfice.
Ces sortes de jugemens interviennent sur le possessoire; le juge maintient & garde en possession celui qui a le droit le plus apparent.
Lorsque la possession n'est adjugée que provisoirement, & pendant le procès, cette simple maintenue s'appelle récréance.
Mais lorsque la possession est adjugée définitivement à celui qui a le meilleur droit, cela s'appelle la pleine maintenue.
Avant de procéder sur la pleine maintenue, le jugement de récréance doit être entierement exécuté.
L'appel d'une sentence de pleine maintenue, n'en suspend pas l'exécution.
En matiere bénéficiale, quand le juge royal a adjugé la pleine maintenue d'un bénéfice sur le vû des titres, on ne peut plus aller devant le juge d'église pour le pétitoire. Voyez l'ordonnance de 1667. titre XV. (A)
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