ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ATERMOYEMENT (Page 1:798)

ATERMOYEMENT, terme de Palais, qui signifie un contrat entre des créanciers, & un débiteur qui a fait faillite, ou qui est dans le cas de ne pouvoir s'empêcher de la faire, portant terme ou délai pour le payement des sommes qu'il leur doit, & quelquefois même remise absolue d'une partie d'icelles.

Le débiteur qui a une fois obtenu un atermoyement de ses créanciers, n'est plus reçû par la suite à faire cession.

L'atermoyement peut être volontaire ou forcé: dans le premier cas il s'opere par un simple contrat entre les créanciers & le débiteur; dans le second, il faut que le débiteur obtienne en petite chancellerie des lettres d'atermoyement, & qu'il les fasse enthériner en justice, après y avoir appellé tous ses créanciers: mais il ne peut pas forcer ses créanciers hypothécaires à accéder à l'atermoyement. On a fait d'atermoyement, atermoyer, atermoyé. (H)

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