ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ASSURETTE (Page 1:775)

ASSURETTE, s. f. (terme de Commerce de mer usité dans le Levant.) Il signifie la même chose qu'assûrance. Voyez ci - dessus Assurance. (G)

Assûreur (Page 1:775)

Assûreur, s. m. (terme de Commerce de mer,) il signifie celui qui assûre un vaisseau ou les marchandises de son chargement, & qui s'oblige moyennant la prime qui lui est payée comptant par l'assûré, en signant la police d'assûrance, de réparer les pertes & dommages qui peuvent arriver au bâtiment & aux marchandises, suivant qu'il est porté par la police. On dit en ce sens, un tel marchand est l'assûreur d'un tel vaisseau & de telles marchandises. Les assûreurs ne sont point tenus de porter les pertes & dommages arrivés aux marchandises par la faute des maîtres & mariniers, si par la police, ils ne sont pas chargés de la baraterie de patron; ni les déchets, diminutions & pertes qui arrivent par le vice propre de la chose; non plus que les pilotage, roüage, lamanage, droits de congé, visites, rapports, ancrages, & tous autres imposés sur les navires & marchandises. Ordonn. de la Marine du mois d'Août 1681. (G)

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