ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Assurer (Page 1:775)

Assurer, terme de Commerce de mer. Il se dit du trafic qui se fait entre marchands & négotians, dont les uns moyennant une certaine somme d'argent, qu'on nomme prime d'assûrance, répondent en leur nom des vaisseaux, marchandises & effets que les autres exposent sur la mer. On peut faire assurer la liberté des personnes, mais non pas leur vie. Il est néanmoins permis à ceux qui rachetent des captifs, de faire assûrer sur les personnes qu'ils tirent de l'esclavage, le prix du rachat, que les assûreurs sont tenus de payer, si le racheté faisant son retour est pris, ou s'il périt par autre voie que par sa mort naturelle. Les propriétaires des navires, ni les maîtres ne peuvent faire assûrer le fret à faire de leurs bâtimens, ni les marchands le profit esperé de leurs marchandises, non plus que les gens de mer leur loyer. Ordonnance de la Marine du mois d'Acût 1681. (G)

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