ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Assûré (Page 1:775)

Assûré, adj. terme de Commerce de mer. Il signifie le propriétaire d'un vaisseau ou des marchandises qui sont chargées dessus, du risque desquelles les assûreurs se sont chargés envers lui, moyennant le prix de la prime d'assûrance convenue entre eux. On dit en ce sens, un tel vaissea est assûré, pour faire entendre que celui qui en est le propriétaire l'a fait assûrer: ou un tel marchand est assûré, pour dire qu'il a fait assûrer ses marchandises.

L'assûré court toûjours risque du dixieme des marchandises qu'il a chargées, à moins que dans la police il n'y ait déclaration expresse qu'il entend faire assûrer le total. Mais malgré cette derniere précaution, il ne laisse pas que de courir le risque du dixieme, lorsqu'il est lui - même dans le vaisseau, ou qu'il en est le propriétaire. Ordonnance de la Marine du mois d'Août 1681. (G)

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