ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Association (Page 1:772)

Association, terme de Droit Anglois, est une patente que le Roi envoie, soit de son propre mouvement, soit à la requête d'un complaignant, aux juges d'une assise, pour leur associer d'autres personnes dans le jugement d'un procès. Voyez Assise.

A la patente d'association, le Roi joint un écrit qu'il adresse aux juges de l'assise, par lequel il leur ordonne d'admettre ceux qu'il leur indique.

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