ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ASSESSEUR (Page 1:768)

ASSESSEUR, s. m. (Hist. mod. & Jurisprud.) est un adjoint, dont un maire de ville ou autre magistrat en chef d'une ville ou cité, se fait assister dans le jugement des procès, pour lui servir de conseil. Il y en a en titre d'office dans plusieurs jurisdictions. Voyez Maire. Il faut que l'assesseur soit homme gradué.

Quand il n'y a qu'un juge dans une ville, où il n'y a point de maire, on l'appelle aussi en quelques endroits assesseur.

On appelle aussi assesseurs, les conseillers de la chambre impériale.

Il y a deux especes d'assesseurs dans cette chambre impériale, l'ordinaire & l'extraordinaire. Les assesseurs ordinaires sont à présent au nombre de quarante - un, dont cinq sont élûs par l'empereur, savoir, trois comtes ou barons, & deux jurisconsultes, ou deux avocats en droit civil. Les électeurs en nomment dix, les six cercles dix - huit, &c. Ils agissent en qualité de conseillers de la chambre, & ils ont les appointemens qui y sont attachés. Voyez Impérial & Chambre. (H)

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