ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ARRIERE - GARDE (Page 1:710)

ARRIERE - GARDE, terme de Droit coûtumier, est une sorte de garde qui a lieu quelquefois dans les coûtumes où la garde appartient au roi ou au seigneur, comme en Normandie; dans le cas où il échet une garde seigneuriale à un mineur, qui lui - même à cause de son bas âge, est en la garde de son seigneur; car alors la garde de l'arriere - vassal tourne au profit du seigneur suzerain, & c'est ce qu'on appelle arriere - garde; & cela en conséquence d'une maxime de droit, que celui qui est sous la puissance d'autrui ne peut pas exercer la même puissance sur un autre. C'est par la même raison qu'un fils de famille en pays de droit écrit, n'a pas ses enfans sous sa puissance; qu'un esclave ne peut pas posséder des esclaves, ni un mineur exercer une tutele. Voyez Garde, Fils de famille, Tutele , &c. (H)

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