ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ARRHES (Page 1:708)

ARRHES, s. f. pl. en Droit, est un gage en argent que l'acheteur donne au vendeur, pour sûreté du marché qu'il fait avec lui. Si le marché est consommé par la suite, les arrhes sont autant d'acquité sur le payement; & si l'acheteur rompt, les arrhes restent au vendeur par forme de dommages & intérêts: c'est la condition sous laquelle les arrhes ont été données. Voyez Denier - a - dieu. (H)

* Les arrhes ont quelquefois un effet plus rigoureux; celui qui les donne est obligé d'exécuter exactement le marché qu'il a fait; & dans le cas où il refuse de l'exécuter, la perte des arrhes qu'il a données ne suffit pas toûjours pour sa décharge; on peut le poursuivre pour le payement du prix entier du marché arrêté. [p. 709]

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