ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Loi Favia (Page 9:660)

Loi Favia, que d'autres appellent aussi Fabia, d'autres Flavia, & dont l'auteur est incertain, fut faite contre les plagiaires: elle ordonnoit que celui ou ceux qui auroient célé un homme ingénu, c'est - à - dire de condition libre, ou un affranchi, ou qui l'auroit tenu dans les liens, ou l'auroit acheté sciemment & de mauvaise foi; ceux qui auroient persuadé à l'esclave d'autrui de se sauver, ou qui l'auroient celé, l'auroient tenu dans les fers, ou l'auroient acheté sciemment; enfin, ceux qui seroient complices de ces diverses sortes de plagiat, seroient punis suivant la loi: cette peine n'étoit d'abord que pécuniaire; dans la suite, on prononça des peines afflictives, même la peine de mort, ou la condamnation aux mines. Voyez Ciceron, pro Rabirio.

Loi Flavia; c'est ainsi que quelques - uns nomment la loi précédente: il y eut aussi une autre loi Flavia, du nombre des lois agraires, qui fut faite par Flavius Canuleius tribun du peuple, laquelle n'avoit rien de populaire que son auteur. Voyez Lois agraires. (A)

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