Loi aquilia (Page 9:652)

Loi aquilia, étoit un plebiscite fait par l'instigation de L. Aquilius, qui fut tribun du peuple en l'année 572 de la fondation de Rome, & ensuite préteur de Sicile en 577. Quelques jurisconsultes ont cru qu'elle étoit d'Aquilius Gallus, inventeur de la stipulation aquilienne, mais celui - ci ne fut point tribun du peuple, & la loi aquilia est plus ancienne que lui.

Cette loi contenoit trois chapitres.

Le premier défendoit de tuer de dessein prémédité les esclaves & les animaux d'autrui.

On ne sait point certainement la teneur du second chapitre. Justinien nous apprend qu'il n'étoit plus observé de son tems. On croit qu'il établissoit des peines contre ceux qui enlevoient aux autres l'utilité qu'ils pouvoient tirer de quelque chose, comme quand on offusquoit le jour de son voisin sans aucun droit; d'autres croyent que ce chapitre traitoit de servo corrupto, & qu'il fut abrogé, parce que le préteur décerna la peine du double contre celui qui seroit poursuivi pour l'action de servo corrupto; au lieu que la loi aquilia ne punissoit que ceux qui nioient le crime.

Le troisieme chapitre contenoit des dispositions contre ceux qui avoient blessé des esclaves ou ani<pb-> [p. 653] maux d'autrui, & contre ceux qui avoient tué ou blessé des animaux, qui pecudum numero non erant, c'est - à - dire, de ces bêtes que l'on ne rassemble point par troupeaux.

Voyez le titre du digeste, ad legem Aquiliam. Pigrius, en ses Annales romaines tom. II. & M. Terrasson, en son histoire de la Jurisprudence rom. p. 144 & 145. (A)

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