ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
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Lieutenant Criminel de Robe courte (Page 9:508)

Lieutenant Criminel de Robe courte du châtelet de Paris, est un des quatre lieutenans du prevôt de cette ville. Il est reçu au parlement comme le prevôt & les autres lieutenans; & c'est le doyen des conseillers de la grande chambre qui va l'installer au châtelet, où il siege l'épée au côté, & avec une robe plus courte que la robe ordinaire des magistrats.

Il seroit assez difficile de fixer le tems de sa création, son établissement étant fort ancien. Cette charge n'a été d'abord exercée que par commission; ce fut Henri II., qui par un édit de 1554, la créa en titre d'office; il n'y eut originairement que vingt archers pour l'exercice de cette charge; mais par la suite des tems le nombre des officiers & archers en a été considérablement augmenté. Il paroît par un édit de François I. de 1526, & différens autres de Henri II. & sur - tout celui de 1554, que le nombre des habitans de Paris qui étoit considérable dès ce tems - là, est ce qui a donné lieu à la création de cette charge. Par ces différens édits, il est enjoint au lieutenant criminel de robe courte de faire des chevauchées dans les rues, & de visiter les tavernes, & mauvais lieux de la ville & faubourgs de Paris; & enfin d'arrêter tous gens malvivans pour en être fait justice.

La compagnie du lieutenant criminel de robe courte est spécialement attachée au parlement pour lui prêter main forte dans l'exécution de ses arrêts, en matiere criminelle; c'est par cette raison que la garde de Damiens lui fut remise le jour de son exécution.

Le lieutenant criminel de robe courte du châtelet de Paris, n'est point de la même classe que les lieutenans criminels de robe courte qui furent créés par la suite. Il existoit long - tems avant eux, & ces derniers ne furent créés que pour remplacer les prevòts criminels provinciaux, qui furent supprimés, & auxquels on n'accordoit d'autre attribution que celle des prevôts supprimés. L'on ne voit rien de semblable dans les différens édits de création du lieutenant criminel de robe courte du châtelet de Paris. Ses fonctions sont illimitées; il paroît être chargé de la poursuite de toutes sortes de crimes & délits; il instruit ses procès sans assesseur, & les juge à la chambre criminelle du châtelet. Il n'y a point de procureur du roi particulier pour lui; c'est celui du châtelet qui en fait les fonctions, comme procureur du roi de cette jurisdiction: aussi les lieutenans criminels de robe courte ayant été supprimés, & les prevôts retablis, il fut dit par l'édit de Henri II. de 1555, que la suppression des lieutenans criminels de robe courte ne regardoit point celui du châtelet de Paris; & il fut par le même édit maintenu & conservé dans ses fonctions; il y fut même augmenté: car cet édit le charge de tenir la main à la punition des contrevenans aux arrêts, réglemens & ordonnances faits pour la police de Paris, & sur les abus, malversations & monopoles qui pourroient avoir été commis, tant par les débardeurs & déchargeurs de foin, de bois, & autres denrées qui se descendent & amenent par eau & par terre en cette ville, quesur les particuliers qui les conduiront; & ce par concurrence avec les juges à qui la connoissance en appartient.

Lors de la rédaction de l'ordonnance criminelle de 1670, le lieutenant criminel de robe courte étoit dans la jouissance de connoître à la charge de l'appel de toutes sortes de crimes & délits qui se commettoient dans l'étendue de la ville, prévôté & vicomté de Paris; il y a même des arrêts rendus sur l'appel de ses jugemens dans toute espece de cas; & comme cette ordonnance déterminoit la matiere des fonctions des prevôts des maréchaux & lieutenans criminels de robe courte, en les resserrant dans de certaines bornes. Il sembloit que le lieutenant criminel de robe courte du châtelet de Paris par sa seule dénomination devoit être enveloppé dans cette modification; néanmoins il en fut excepté, & par l'article 28 du titre deuxieme de ladite ordonnance, il est dit: « entendons rien innover aux droits & fonctions de notre lieutenant criminel derobe courte du châtelet de Paris ».

L'édit de 1691 portant réglement entre le lieutenant criminel du châtelet, & celui de robe courte, fixe les cas dont celui - ci peut connoître à charge de l'appel, ensorte qu'il semble être devenu différent de ce qu'il étoit auparavant; cependant depuis cet édit, l'on a vu le lieutenant criminel de robe courte connoître & juger, à la charge de l'appel, dans des cas de toutes autres especes que ceux déterminés par cet édit; & les arrêts qui sont intervenus en conséquence ont confirmé sa procédure, suivant cet édit.

Le lieutenant criminel de robe courte doit commettre tous les mois un exempt & dix archers pour exécuter les decrets décernés par le lieutenant criminel, & même un plus grand nombre s'il étoit nécessaire.

En cas d'absence du lieutenant criminel de robe courte, ou légitime empêchement, c'est un des lieu - [p. 509] tenans particuliers qui fait ses fonctions; & s'il arrive quelque contestation entre le lieutenant criminel de robe longue & celui de robe courte au sujet de leurs fonctions, c'est au parlement à qui la connoissance en est reservée aux termes du même édit.

Les quatre lieutenans & le guidon de sa compagnie peuvent recevoir plainte, & informer dans tous les cas de sa compétence, suivant l'édit de 1682.

Les officiers & archers de la compagnie du lieutenant criminel de robe courte sont pourvus par le roi sur sa nomination, & sont reçus par lui. Il y a un commissaire & contrôleur des guerres particuliers pour la revûe de sa compagnie, & elle se fait devant lui - seul. (A)

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