"414"> même que nous n'y avons pas le moindre intérêt. On éprouvera sans doute cette sorte d'émotion à la lecture de la lettre suivante, où Pline le jeune recommande un de ses amis à Maxime de la maniere du monde la plus pressante & la plus honnête. L'on voudroit même, après l'avoir lue, que cet aimable écrivain nous eût appris la réussite de sa recommandation, comme nous avons sû le succès de celle d'Horace: voici cette lettre en françois; c'est la seconde du troisieme livre.

Pline à Maxime. « Je crois être en droit de vous demander pour mes amis ce que je vous offrirois pour les vôtres si j'étois à votre place. Arrianus Maturius tient le premier rang parmi les Altinates. Quand je parle de rangs, je ne les regle pas sur les biens de la fortune dont il est comblé, mais sur la pureté des moeurs, sur la justice, sur l'intégrité, sur la prudence. Ses conseils dirigent mes affaires, & son goût préside à mes études; il a toute la droiture, toute la sincérité, toute l'intelligence qui se peut desirer. Il m'aime autant que vous m'aimez vous - même, & je ne puis rien dire de plus. Il ne connoît point l'ambition; il s'est tenu dans l'ordre des chevaliers, quoiqu'aisément il eût pû monter aux plus grandes dignités. Je voudrois de toute mon ame le tirer de l'obscurité où le laisse sa modestie, ayant la plus forte passion de l'élever à quelque poste éminent sans qu'il y pense, sans qu'il le sache, & peut - être même sans qu'il y consente; mais je veux un poste qui lui fasse beaucoup d'honner, & lui donne peu d'embarras. C'est une faveur que je vous demande avec vivacité, à la premiere occasion qui s'en présentera: lui & moi nous en aurons une parfaite reconnoissance; car quoiqu'il ne cherche point ces sortes de graces, il les recevra comme s'il les avoit ambitionnées. Adieu ».

Si quelqu'un connoît de meilleurs modeles de lettres de recommandation dans nos écrits modernes, il peut les ajoûter à cet article.

Lettre géminée (Page 9:414)

Lettre géminée, (Art numismat.) les lettres géminées dans les inscriptions & les médailles, marquent toujours deux personnes: c'est ainsi qu'on y trouve COSS. pour les deux consuls, IMPP. pour deux empereurs, AUGG. pour deux Augustes, & ainsi de toute autre médaille ou inscription. Quand il y avoit trois personnes de même rang, on triploit les lettres en cette sorte, IMPPP. AUGGG. & les monétaires avoient sur ce sujet des formules invariables. (D. J.)

Lettres (Page 9:414)

Lettres, (Jurisprud.) ce terme, usité dans le droit & dans la pratique de la chancellerie & du palais, a plusieurs significations différentes; il signifie souvent un acte rédigé par écrit au châtelet de Paris & dans plusieurs autres tribunaux. On dit donner lettres à une partie d'une déclaration faite par son adversaire; c'est - à - dire lui en donner acte; ou, pour parler plus clairement, c'est lui donner un écrit authentique, qui constate ce que l'autre partie a dit ou fait.

Quelquefois lettres fignifie un contrat.

Lettres d'abréviation d'assises (Page 9:414)

Lettres d'abréviation d'assises, sont des lettres de chancellerie usitées pour la province d'Anjou, qui dispensent le seigneur de faire continuer ses assises dans sa terre, & lui permettent de les faire tenir dans la ville la plus prochaine par emprunt de territoire. La forme de ces lettres se trouve dans le style de la chancellerie par de Pimont. (A)

Lettres d'abolition (Page 9:414)

Lettres d'abolition, sont des lettres de chancellerie scellées du grand sceau, par lesquelles le roi, par la plénitude de sa puissance, abolit le crime commis par l'impétrant; sa majesté déclare être bien informée du fait dont il s'agit, sans même qu'il soit énoncé dans les lettres qu'elle entend que le crime soit entierement aboli & éteint, & elle en accorde le pardon, de quelque maniere que le fait soit arrivé, sans que l'impétrant puisse être inquiété à ce sujet.

Lorsque ces lettres sont obtenues avant le jugement, elles lient les mains au juge, & elles effacent le crime de maniere qu'il ne reste aucune note d'infamie, ainsi que l'enseigne Julius Clarus, lib. sentent. tractatu de injuriâ; au lieu que si elles ne sont obtenues qu'après le jugement, elles ne lavent point l'infamie: c'est en ce sens que l'on dit ordinairement quos princeps absolvit, notat.

L'ordonnance de 1670 porte que les lettres d'abolition seront entérinées si elles sont conformes aux charges.

L'effet de ces sortes de lettres est plus étendu que celui des lettres de rémission; en ce que celles - ci contiennent toujours la clause, s'il est ainsi qu'il est exposé, au lieu que par les lettres d'abolition, le roi pardonne le crime de quelque maniere qu'il soit arrivé.

Il y a des lettres d'abolition générales qui s'accordent à une province entiere, à une ville, à un corps & à une communauté, & d'autres particulieres qui ne s'accordent qu'à une seule personne.

On ne doit point accorder de lettres d'abolition ni de rémission pour les duels ni pour les assassinats prémédités, tant aux principaux auteurs qu'à leurs complices, ni à ceux qui ont procuré l'évasion des prisonniers détenus pour crime, ni pour rapt de violence, ni à ceux qui ont excédé quelque officier de justice dans ses fonctions.

L'impétrant n'est pas recevable à présenter ses lettres d'abolition qu'il ne soit prisonnier & écroué pendant l'instruction, & jusqu'au jugement définitif; il doit les présenter comme les autres lettres de grace à l'audience, nue tête & à genoux, & affirmer qu'elles contiennent vérité. Voyez l'ordonnance de 1670, tit. xvj. (A)

Lettres d'acquitpatent (Page 9:414)

Lettres d'acquitpatent. Voyez Acquitpatent.

Lettres d'affranchissement (Page 9:414)

Lettres d'affranchissement, sont des lettres du grand sceau, par lesquelles le roi, pour des causes particulieres, affranchit & exempte les habitans d'une ville, bourg ou village des tailles, ou autres impositions & contributions auxquelles ils étoient naturellement sujets. (A)

Lettres d'amortissement (Page 9:414)

Lettres d'amortissement, sont des lettres du grand sceau, par lesquelles le roi, moyennant une certaine finance, accorde à des gens de mainmorte la permission d'acquérir, ou conserver & posséder des héritages sans qu'ils soient obligés d'en vuider leurs mains, les gens de main morte ne pouvant posséder aucuns héritages sans ces lettres. Voyez Amortissement & Main morte. (A)

Lettres d'amnistie (Page 9:414)

Lettres d'amnistie, sont des lettres patentes qui contiennent un pardon général accordé par le roi à des peuples qui ont exercé des actes d'hostilité, ou qui se sont révoltés. (A)

Lettres d'ampliation de rémission (Page 9:414)

Lettres d'ampliation de rémission, sont des lettres de chancellerie que l'on accorde à celui qui a déja obtenu des lettres de rémission pour un crime, lorsque dans ces premieres il a omis quelque circonstance qui pourroit causer la nullité des premieres lettres. Par les lettres d'ampliation on rappelle ce qui avoit été omis, & le roi ordonne que les premieres lettres ayent leur effet, nonobstant les circonstances qui avoient été oubliées. (A)

Lettres d'annoblissement (Page 9:414)

Lettres d'annoblissement, ou Lettres de noblesse, sont des lettres du grand sceau, par lesquelles le roi, de sa grace spéciale, annoblit un roturier & toute sa postérité, à l'effet de jouir par l'impétrant & ses descendans, des droits, privilé<pb-> [p. 415] ges, exemptions & prérogatives des nobles.

Ces sortes de lettres sont expédiées par un secrétaire d'état, & scellées de cire verte.

Elles doivent être registrées au parlement, à la chambre des comptes & à la cour des aydes. Voyez Noblesse. (A)

Lettres d'anticipation (Page 9:415)

Lettres d'anticipation, sont des lettres du petit sceau, qui portent commandement au premier huissier ou sergent d'ajourner ou anticiper l'appellant sur son appel. Voyez Anticipation & Anticiper. (A)

Lettres d'appel (Page 9:415)

Lettres d'appel, qu'on appelle plus communément relief d'appel, sont des lettres de petit sceau, portant mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis, d'ajourner à certain & compétent jour en la cour un tel, pour procéder sur l'appel que l'impétrant a interjetté ou qu'il interjette par lesdites lettres, de la sentence rendue avec celui qu'il fait ajourner pour procéder sur son appel. Voyez Appel & relief d'appel. (A)

Lettres apostoliques (Page 9:415)

Lettres apostoliques sont les lettres des papes; on les appelle plus communément depuis plusieurs siecles, rescrits, bulles, brefs. Voyez Brefs, Bulles, Decrétales, Rescrits . (A)

Lettres d'appel comme d'abus (Page 9:415)

Lettres d'appel comme d'abus, sont des lettres du petit sceau, qui portent commandement au premier huissier ou sergent d'assigner au parlement sur un appel comme d'abus. Elles doivent être libellées & contenir sommairement les moyens d'abus, avec le nom des trois avocats qui ont donné leur consultation pour interjetter cet appel, & la consultation doit être attachée aux lettres. - Voyez Abus & Appel comme d'abus. (A)

Lettres pour articuler faits nouveaux (Page 9:415)

Lettres pour articuler faits nouveaux. Avant l'ordonnance de 1667 l'on ne recevoit point de faits nouveaux, soit d'un appellant en cause d'appel, ou en premiere instance, sans lettres royaux, comme en fait de rescision & restitution en entier; mais par l'art. XXVI. du tit. xj. de l'ordonnance de 1667, il est dit qu'il ne sera expédié à l'avenir aucunes lettres pour articuler nouveaux faits, mais que les faits seront posés par une simple requête, qui sera signifiée & jointe au procès, sauf au défendeur à y répondre par une autre requête. (A)

Lettres d'assiette (Page 9:415)

Lettres d'assiette, sont des lettres de chancellerie, qui ordonnent aux trésoriers de France d'asseoir & imposer sur chaque habitant la part qu'il doit supporter d'une somme qui est dûe par la communauté. On leve de cette maniere les dépenses faites pour la communauté, pour des réparations & autres dépenses publiques, & les condamnations de dépens, dommages & intérêts obtenues contre une communauté d'habitans.

Les commissaires départis par le roi dans les provinces, peuvent, en vertu de leur ordonnance seule, faire l'assiette des sommes qui n'excedent pas 150 liv. mais au - dessus de cette somme, il faut des lettres de chancellerie, ou un arrêt du conseil pour faire l'assiette. (A)

Lettres d'attache (Page 9:415)

Lettres d'attache sont des lettres qui sont jointes & attachées à d'autres pour les faire mettre à exécution. Ces lettres sont de plusieurs sortes.

Il y en a qui émanent du Roi, telles que les lettres d'attache que l'on obtient en grande chancellerie pour pouvoir mettre à exécution dans le royaume des bulles du pape, ou quelque ordonnance d'un chef d'ordre établi dans le royaume, sans quoi ces lettres n'auroient point d'effets.

On comprend aussi quelquefois sous les termes généraux de lettres d'attache, les lettres de pareatis qui s'obtiennent, soit en la grande ou en la petite chancellerie, pour pouvoir mettre à exécution un jugement dans l'étendue d'une autre jurisdiction que celle où il a été rendu.

Les commissions que les cours & autres tribunaux font expédier sous leur sceau pour l'exécution de quelques ordonnances ou arrêts, ou autres jugemens, sont aussi considérées comme des lettres d'attache.

Enfin, on regarde encore comme des lettres d'attache les ordonnances que donne un gouverneur de province, ou à son défaut le lieutenant de roi, ou le commandant pour faire mettre à exécution les ordres du Roi qui lui sont présentés. (A)

Lettres d'Attribution (Page 9:415)

Lettres d'Attribution sont des lettres patentes du grand sceau qui attribuent à un tribunal la connoissance de certaines contestations qui, sans ces lettres, auroient dû être portées devant d'autres juges.

On appelle aussi lettres d'attribution de jurisdiction des lettres du petit sceau, qui s'obtiennent par un poursuivant criées, lorsqu'il y a des héritages saisis réellement, situés en différentes jurisdictions du ressort d'un même parlement. Ces lettres, dont l'objet est d'éviter à frais, s'accordent après que les criées des biens saisis ont été vérifiées par les juges des lieux. Elles autorisent le juge du lieu où la plus grande partie des héritages est située, à procéder à la vente & adjudication par decret de la totalité des biens saisis. Voyez Criées, Decret, Saisie réelle . (A)

Lettres avocatoires (Page 9:415)

Lettres avocatoires sont une ordonnance par laquelle le souverain d'un état rappelle les naturels du pays de chez l'étranger où ils servent. Voyez le traité du droit de la nature par Puffendorf, tome III. liv. VIII. ch. xj. p. 437. (A)

Lettres de Baccalauréat (Page 9:415)

Lettres de Baccalauréat sont des lettres expédiées par le greffier d'une des facultés d'une universite, qui attestent que celui auquel ces lettres ont été accordées, après avoir soutenu les actes probatoires nécessaires, a été décoré du grade de Bachelier dans cette faculté. Voy. Bachelier, Docteur, Licentié, Lettres de Licence . (A)

Lettres de bénéfice d'age (Page 9:415)

Lettres de bénéfice d'age ou d'Emancipation, sont des lettres du petit sceau que l'on accorde à un mineur qui demande à être émancipé, elles sont adressées au juge ordinaire du domicile, auquel elles enjoignent de permettre à l'impétrant de jouir de ses meubles & du revenu de ses immeubles.

Ces lettres n'ont point d'effet qu'elles ne soient entérinées par le juge, lequel ne procede à cet entérinement que sur un avis des parens & amis du mineur, au cas qu'ils estiment le mineur capable de gouverner ses biens.

On n'accorde guere ces lettres qu'à des mineurs qui ont atteint la pleine puberté; cependant on en accorde quelquefois plûtôt, cela dépend des circonstances & de la capacité du mineur. Voyez Emancipation. (A)

Lettres de bénéfice d'inventaire (Page 9:415)

Lettres de bénéfice d'inventaire, sont des lettres du petit sceau par lesquelles le roi permet à un héritier présomptif de se porter héritier par bénéfice d'inventaire, à l'effet de ne point confondre ses créances, & de n'être tenu des dettes que jusqu'à concurrence de ce qu'il amende de la succession.

Ces lettres se peuvent obtenir en tout tems, même jusqu'à l'expiration des trente années depuis l'ouverture de la succession, pourvû qu'on n'ait point fait acte d'héritier pur & simple; & si c'est un collatéral, il faut qu'il n'y ait point d'autre héritier.

En pays de droit écrit, il n'est pas besoin de lettres pour jouir du bénéfice d'inventaire. Voyez Bénéfice d'inventaire, Héritier bénéficiaire & Inventaire. (A)

Lettres de Bourgeoisie (Page 9:415)

Lettres de Bourgeoisie; c'étoit un acte dressé par le juge royal ou seigneurial par lequel un particulier non noble, non clerc & non bâtard, qui vouloit jouir des privileges accordés aux personnes li<pb->

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