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JUGEURS (Page 9:23)
JUGEURS, s. m. pl. (Jurispr.) étoit le nom que l'on donnoit anciennement à ceux des conseillers au parlement qui étoient distribués dans les chambres des enquêtes pour y juger les enquêtes, c'est - à - dire les procès par écrit, dont la décision dépendoit d'enquêtes ou autres preuves littérales. Les conseillers des enquêtes étoient de deux sortes; les uns jugeurs, les autres rapporteurs: cette distinction subsista jusqu'à l'ordonnance du 10 Avril 1344, qui incorpora les rapporteurs avec le jugeurs.
On parlera plus amplement ci - après, au mot
Jugeurs (Page 9:24)
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