ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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JUSSION (Page 9:86)

JUSSION, s. f. (Jurisprud.) signifie ordre, commandement. Ce terme n'est guere usité qu'en parlant de certaines lettres du prince, qu'on appelle lettres de jussion, par lesquelles il enjoint tres - étroitement à une cour de procéder à l'enregistrement de quelque ordonnance, édit, déclaration, ou autres lettres - patentes. Quand les premieres lettres de jussion n'ont pas eu leur effet, le prince en donne de secondes, qu'on appelle itérative jussion, ou secondes lettres de jussion. (A)

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