JURIDIQUE (Page 9:69)

JURIDIQUE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est régulier & conforme au droit d'un jugement qui n'est pas juridique, & de celui qui est contraire aux regles du droit ou de l'équité.

On dit aussi d'une procédure qu'elle n'est pas ju<pb-> [p. 70] ridique, c'est - à - dire qu'elle n'est pas réguliere. (A)

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