ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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JURÉE (Page 9:68)

JURÉE, s. f. (Jurisprud.) signifie quelque serment, quelquefois certain droit qui se paye pour la jurisdiction & connoissance des causes. On appelle bourgeois de jurée, hommes & femmes de jurée, ceux qui doivent au Roi ou à quelque autre seigneur haut - justicier, un droit de jurée qui est communément de six deniers pour livre des meubles, & deux deniers pour livre des immeubles, à - moins qu'il n'y ait quelque abonnement. (A)

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