ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Justice supérieure (Page 9:100)

Justice supérieure, signifie en général toute justice préposée sur une autre justice qui lui est subordonnée, à l'effet de réformer ses jugemens lorsqu'il y a lieu. Ainsi les bailliages & sénéchaussées sont des justices supérieures par rapport aux prévôtés; mais par le terme de justices supérieures, on entend ordinairement les jurisdictions souveraines, tels que les cours & conseils supérieurs. (A)

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