ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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INCOMPATIBILITÉ (Page 8:653)

INCOMPATIBILITÉ, s. f. (Jurisprud.) c'est le défaut de pouvoir réunir ensemble certaines fonctions.

Il y a certains bénéfices qui sont incompatibles dans une même personne, comme deux bénéfices sub eodem tecto, deux bénéfices - cures, & en général tous bénéfices qui requierent résidence.

Il y a aussi incompatibilité entre certains offices & emplois, soit à cause que l'un & l'autre exigent résidence, ou parce que l'un est au - dessous de la dignité de l'autre, ou d'un état tout différent. Voyez Incompatible. (A)

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