ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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INCAPABLE (Page 8:642)

INCAPABLE, adj. (Gramm. & Jurisprud.) est celui qui n'a pas les qualités & dispositions nécessaires pour faire ou recevoir quelque chose.

Par exemple il y a des personnes incapables des effets civiles, comme les aubains & les morts civilement.

Les enfans exhérédés sont incapables de succéder.

Certaines personnes prohibées sont incapables de recevoir des dons & legs.

Les fils de famille sont incapables de s'obliger sans le consentement de leur pere. (A)

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