ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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INADMISSIBLE (Page 8:641)

INADMISSIBLE, adj. (Jurisprud.) c'est ce que l'on ne doit pas recevoir; il y a des cas, par exemple, où la preuve par témoins est inadmissible, c'est - à - dire qu'elle ne doit pas être ordonnée. Certains faits en particulier ne sont pas admissibles; savoir ceux qui ne sont pas pertinens. Voyez Enquête, Faits, Pertinent & Preuve par témoins. (A)

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