ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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IMPUNI, IMPUNITÉ, IMPUNÉMENT (Page 8:635)

* IMPUNI, IMPUNITÉ, IMPUNÉMENT, (Gram. & Morale.) Les fautes demeurent impunies, ou parce que la loi n'a point décerné de châtiment contre elles, ou parce que le coupable réussit à se soustraire à la loi. Ce qui arrive ou par les précautions qu'il a prises pour n'être point convaincu, ou par les malheureuses prérogatives de son état, de son rang, de son autorité, de son crédit, de sa fortune, de ses protections, de sa naissance, ou par la prévarication du juge; & le juge prévarique, lorsqu'il néglige la poursuite du coupable ou par indolence ou par corruption. Quelle que soit la cause de l'impunité, elle encourage au crime.

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