ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Immeubles ameublis (Page 8:576)

Immeubles ameublis, sont ceux que l'on répute meubles par fiction, ce qui ne se pratique que pour faire entrer en communauté des immeubles qui, sans cette fiction, n'y entreroient pas. Voyez Ameublissement, & Communauté de biens. Immeubles fictifs ou par fiction, sont ceux, qui n'étant pas de vrais corps immeubles, sont néanmoins considérés de vrais immeubles.

Tels sont les meubles attachés à fer & à clou, ou scellés en plâtre, & mis dans une maison pour perpétuelle demeure.

Les deniers stipulés propres, sont aussi réputés immeubles, à l'égard de la communauté de biens; du reste ils conservent leur nature de meubles.

Les matériaux provenans d'un édifice démoli appartenant à un mineur, ou bien les deniers provenans de la vente de son héritage, ou du remboursement d'une rente à lui appartenante, sont réputés immeubles dans sa succession, comme l'auroit été le fond ou la rente.

Les offices & les rentes constituées dans les rentes, où elles sont réputées immeubles, sont encore des immeubles fictifs. Voyez fiction & Propres fictifs. (A)


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