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HOMOLOGATION (Page 8:282)
HOMOLOGATION, s. f. (Jurisprud.) est un jugement qui confirme & ordonne l'exécution de quelque acte passé par les parties; comme un contrat d'union entre créanciers, ou de direction, un contrat d'atermoyement, une délibération faite dans une assemblée de créanciers.
On homologue aussi les sentences arbitrales; & au parlement on homologue les avis de la communauté des Avocats & Procureurs. (A)
The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.