GAIN (Page 7:424)

* GAIN, s. m. profit que l'on tire de son travail, de son industrie, de son jeu. Il est l'opposé de perte Voyez l'article Gagner.

Gain (Page 7:424)

Gain, (Jurispr.) ce terme s'applique dans cette matiere à plusieurs objets différens.

Gain d'une cause, Instance (Page 7:424)

Gain d'une cause, Instance ou Procis, c'est lorsqu'une partie obtient à ses fins. (A)

Gain de la dot (Page 7:424)

Gain de la dot, est le droit que le mari a dans certains pays & dans certains cas de retenir pour lui en tout ou partie la dot de sa femme prédécédee.

Ce gain ou avantage est aussi nommé gain de desunies, droit de rétention & contr'augment, parce qu'il est opposé à l'augment de dot que la femme survivante gagne sur les biens de son mari. Voyez cidevant Contr'augment & Dot.

Voyez aussi les questions de lucro dotis de Rolland, Duval, & Phannucius de phannuccis, en son comm. sur les statuts de la ville de Lucques, sive tract. de lucro dotis, lib. II. cap. xjx. (A)

Gain conventionnel (Page 7:424)

Gain conventionnel, est un gain de nôces & quelquefois aussi de survie, qui est fondé ou regle sur le contrat de mariage. Voyez ci - après Gains nuptiaux. (A)

Gain coûtumier (Page 7:424)

Gain coûtumier, est le gain de nôces & de survie que le mari ou la femme qui a survécu à son conjoint, gagne suivant la coûtume ou l'usage sur les biens de ce conjoint prédécédé. Voyez ci - après Gain statutaire. (A)

Gain de nôces (Page 7:424)

Gain de nôces, est un avantage qui est acquis au mari ou à la femme, à cause du mariage sur les biens de l'autre conjoint.

Il y a des avantages qui sont tout - à - la - fois gains de nôces & de survie, d'autres qui sont gains de nôces simplement. Voyez ci - après Gain nuptial & Gain de survie . (A)

Gain nuptial (Page 7:424)

Gain nuptial, est un avantage qui revient au mari ou à la femme sur les biens de l'autre conjomt, & qui lui est accordé en faveur du mariage.

Ces sortes de gains sont fondés sur la loi, ou sur le contrat de mariage, ou sur un usage non écrit qui a acquis force de loi.

Par le terme de gains nuptiaux pris dans un sens [p. 425] étendu, on comprend quelquefois généralement tous les avantages qui ont lieu entre conjoints en faveur de mariage.

Mais le terme de gains nuptiaux est usité plus particulierement dans les pays de droit écrit, pour exprimer l'augment ou agencement, le contr'augment, les bagues & joyaux & autres avantages qui ont lieu entre conjoints, soit en vertu de la loi ou de l'usage, ou en vertu du contrat. On les appelle aussi gains de survie, parce qu'il faut suvivre pour les gagner. Il y a néanmoins des cas où l'un des conjoints peut les demander du vivant de l'autre: comme en cas de faillite, séparation, mort civile.

Les avantages qui ont lieu en pays coûtumier, sont compris sous le nom de reprises & conventions matrimoniales.

L'usage de différentes provinces de droit écrit n'est pas uniforme sur les gains nuptiaux.

Lorsqu'ils sont reglés par le contrat de mariage, il faut se conformer au contrat.

S'il n'y a point de contrat ou qu'il n'en parle point, en ce cas on suit la loi ou l'usage du lieu où les conjoints ont d'abord établi leur domicile.

Les gains nuptiaux pour la femme se reglent communément à proportion de sa dot, & pour le mari à proportion du gain que doit avoir la femme.

Lorsque ces gains n'excedent point ce qui est fixé par la loi ou par l'usage, ils ne sont pas réductibles pour la légitime, mais ils sont sujets au retranchement de l'édit des secondes nôces.

Ils ne sont ordinairement exigibles qu'un an après la mort du conjoint prédécédé; les intérêts n'en sont dûs que du jour de la demande, excepté au parlement de Paris, où ils sont dûs de plein droit, du jour du décès; leur hypotheque est du jour du mariage ou du contrat, s'il y en a un qui les regle.

Ces sortes de gains sont ordinairement reversibles aux enfans, à - moins qu'il n'y ait clause au contraire.

Dans le cas où ils sont reversibles, le survivant doit donner caution, mais il a une virile en propriété dont il peut disposer comme bon lui semble.

Si le su vivant se remarie ayant des enfans, il perd tout droit de propriété dans les gains nuptiaux, même dans la virile, & est obligé de reserver le tout à ses enfans.

Le survivant qui ne poursuit pas la vengeance de la mort du prédécédé, ou qui est lui - même auteur de sa mort, est privé des gains nuptiaux; les femmes en sont encore privées lorsqu'elles sont convaincues d'adultere, ou qu'elles ont quitté leur mari sans cause legitime, ou qu'elles se remarient à des personnes indignes, qu'elles se remarient dans l'an du deuil, ou qu'elles vivent impudiquement après la mort de leur mari.

Les enfans n'ont aucun droit certain dans les gains nuptiaux du vivant de leurs pere & mere, quand on les fait renoncer d'avance à ces sortes de gains nuptiaux; il faut que la renonciation en fasse mention nommément, parce que ces gains sont un troisieme genre de biens que les enfans ont droit de prendre, quoiqu'ils ne soient point héritiers de leurs pere & mere. Voyez mon traité des gains nuptiaux & de survie. (A)

Gain de survie (Page 7:425)

Gain de survie, est celui qui n'est acquis que par le prédécès de quelqu'un; on comprend sous ce terme toutes les donations qui sont faites à condition de survivre au donateur; mais ce terme est plus usité dans les pays de droit écrit, pour exprimer les gains nuptiaux qu'on appelle aussi quelquefois simplement gains de survie, parce qu'il faut survivre pour les gagner. Voyez ci - devant Gain de nôces & Gain nuptial . (A)

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