Francs - deniers (Page 7:280)

Francs - deniers, cette clause apposée dans la vente d'un fief ou d'une roture, signifie que la totalité du prix doit demeurer franche au vendeur, & que l'acquéreur se charge d'acquitter les droits seigneuriaux. Cette clause est assez usitée dans quelques coûtumes, où sans cela le vendeur seroit tenu de payer les droits seigneuriaux; comme dans les coûtumes de Meaux, art. 131 & 119; Melun, artic. 67; Troyes, 27; Chaumont, 17; Saint - Paul sous Artois, art. 64. (A)

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