ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous section

Franc - devoir (Page 7:280)

Franc - devoir, est une redevance annuelle en laquelle le seigneur a converti l'hommage qui lui étoit dû pour le fief mouvant de lui. Ces sortes de conversions d'hommage en franc - devoir, qu'on appelle aussi abonnement ou abrégement de fief, furent principalement introduites lorsque les roturiers, ou ceux qui ne faisoient pas profession des armes, commencerent à posséder des fiefs; ce qui arriva, dit - on, dans le tems des croisades. Le devoir annuel que le seigneur imposa sur le fief fut appellé franc, comme représentant l'hommage auquel il étoit subrogé; il étoit comme l'hommage même la marque de la no<pb-> [p. 281] blesse & de la franchise de l'héritage, lequel se partageoit toûjours noblement, même entre roturiers, quand il étoit une fois échû en tierce - main.

Quelques uns confondent mal - à - propos le fiancdevoir avec le franc - aleu. Voyez l'article 258 de la coûtume d'Anjou, & l'ordonnance de Philippe III. touchant les accroissemens, in fine.

Frane devoir est aussi lorsque l'héritage du roturier est donné par le seigneur du fief à franc - devoir, foit que la redevance soit annuelle, ou dûe à chaque mutation d'homme ou de seigneur, au moyen de quoi l'heritage ainsi tenu ne doit point de rachat; mais il est dû des ventes dans les cas ou elles ont lieu par la coûtume. Voyez Lodunois, chap. xjv. art. 21. & 145. (A)

Franc - devoir dans les anciennes chartes, signifie aussi les charges que les hommes de franche & libre condition, doivent pour usage de bois, pour pacage, panage ou autrement. Voyez le glossaire de M. de Lauriere, au mot franc - devoir. (A)

Next section


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.