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Franc - devoir (Page 7:280)
Quelques uns confondent mal - à - propos le fiancdevoir avec le franc - aleu. Voyez l'article 258 de la coûtume d'Anjou, & l'ordonnance de Philippe III. touchant les accroissemens, in fine.
Frane devoir est aussi lorsque l'héritage du roturier est donné par le seigneur du fief à franc - devoir, foit que la redevance soit annuelle, ou dûe à chaque mutation d'homme ou de seigneur, au moyen de quoi l'heritage ainsi tenu ne doit point de rachat; mais il est dû des ventes dans les cas ou elles ont lieu par la coûtume. Voyez Lodunois, chap. xjv. art. 21. & 145. (A)
Franc - devoir dans les anciennes chartes, signifie aussi les charges que les hommes de franche & libre condition, doivent pour usage de bois, pour pacage, panage ou autrement. Voyez le glossaire de M. de Lauriere, au mot franc - devoir. (A)
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