FRAUDE (Page 7:291)

* FRAUDE, s. f. tromperie cachee. La fraude est un des vices opposés à la justice & à la veracité. Elle peut se trouver dans le diseours, dans l'action, & même quelquefois dans le silence. L'homme qui se taît est frauduleux, toutes les fois qu'il se laisse interpréter à faux. Il doit alors réparer le mal qu'il a souffert, comme s'il l'avoit commis.

La Mythologie faisoit de la fraude une des silles de l'Enfer & de la Nuit. L'Enfer & la Nuit, c'est - à - dire la méchanceté & l'hypocrnie, avoient donné naissance à tout ce qu'il y a de pernicieux parmi les hommes.

Fraude, Contravention, Contrebande (Page 7:291)

Fraude, Contravention, Contrebande, (Comm.) ces trois mots sont ici synonymes, & sont pris pour toutes infractions aux ordonnances & réglemens qui ont rapport aux droits établis sur les denrees ou marchandises; avec cette différence, que la fraude est sourde & cachee, comme lorsque l'on fait entrer ou sertir du royaume des marchandises par des routes detournees, pour eviter le payement des droits sur celles permises, ou la consiscation sur celles prohibées. La contravention suppose de la bonne - foi, & vient de l'ignorance des réglemens, ensorte qu'elle se commet en manquant aux formalites prescrites. La contrebande est un crime capital, parce qu'elle se fait avec attroupement & port d'armes: elle est par conséquent contraire aux lois etablies pour la surete de l'etat

La fraude & la contravention étant toute voie qui soustrait à la connoissance des fermiers ou des préposés à la levee des droits, les choses qui y sont sujettes, soit que celui qui use de cette voie le sasie à dessern de trauder, ou parce qu'il ignore que le droit est dû, les peines sont les mêmes; parce que ce droit étant établi par une loi publique, est tenu pour connu de tout le monde: si l'ignorance pouvoit l'excuser, tous pourroient l'alléguer.

Lorsque le droit est disproportionné au prix de la chose, la fraude devient lucrative; la peine de la confiseation des marchandises & d'une amende, n'est pas capable de l'arrêter, il faut alors avoir recours aux peines que l'on inflige pour les plus grands crimes; & des hommes que l'on ne peut regarder comme méchans, sont traités en scélérats. D'un côté l'interêt, & de l'autre la crainte de subir les peines portées par les defenses, excitent les peuples à la contrebande, & les font se tenir en force, & commettre la fraude à main armée.

La contrebande se commet le plus ordinairement sur les marchandises dont l'entrée & la sortie sont défendues, comme sont les étoffes des Indes ou de la Chine, les toiles peintes, les glaces de miroirs, les points de Venise, & autres, pour l'entrée; les armes & instrumens de guerre, l'or & l'argent, les pierreries, le fil, le chanvre, les chardons à drapier, pour la sortie. Ces marchandises sont appellées de contrebande; elles sont non - seulement sujettes à la confiscation, mais elles entrainent aussi celles de toutes les autres marchandises dont le commerce est permis, qui se trouvent avec elles dans les mêmes caisses & ballots; comme aussi des chevaux, mulets, charrettes, & équipages des voitures qui les conduisent; & toutes confiscations emportent amende, laquelle doit être arbitree par les juges, lorsqu'elle n'est pas fixée par les ordonnances. Il y a des contrebandes qui sont défendues sous peine des galeres, & même de la vie. comme celle du tabac & du faux - sel. Voyez Gabelle & Tabac.

Le bien commun rend juste l'imposition & la levée des tributs; & le besoin de l'état les rend nécessaires. Il s'ensuit de cette nécessité & de cette justice, que les peuples sont obligés à s'en acquitter comme d'une dette très - légitime, & qu'ils peuvent y être contraints par les voies que l'usage & les lois ont établies. De - là on peut conclure qu'il n'est pas permis de frauder les droits, & de les faire perdre; que c'est un devoir de conscience de les payer; car outre que l'on fait une injustiee ou au public ou à ceux qui en ont traité, l'on occasionne de grands frais qui seroient moindres, & beaucoup de precautions qui génent le commerce, pour prévenir les fraudes dont plusieurs usent. Mais il faut aussi convenir, que si l'on accordoit au commerce toute la liberté dont il a besoin pour être florissant, les fraudes, contraventions & contrebandes ne seroient pas communes.

De fraude, on a fait les mots frauder, fraudeur, frauduleux, &c.

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