ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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APPROPRIANCE (Page 1:558)

APPROPRIANCE, terme de droit Coutumier, usité dans quelques Coûtumes, pour signifier prise de possession. Dans la coûtume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez Decret. (H)

Appropriation (Page 1:558)

Appropriation, s. f. terme de Jurisprudence canonique, est l'application d'un bénéfice ecclésiastique, qui de sa propre nature est de droit divin, & non point un patrimoine personnel, à l'usage propre & perpétuel de quelque prélat ou communauté religieuse, afin qu'elle en joüisse pour toûjours. Voyez Approprié.

Il y a appropriation, quand le titre & les revenus d'une cure sont donnés à un évêché, à une maison Religieuse, à un collége, &c. & à leurs successeurs; & que quelqu'un des membres de ce corps fait l'office divin, en qualité de vicaire. Voyez Cure & Vicariat.

Pour faire une appropriation, après en avoir obtenu la permission du Roi en chancellerie; il est nécessaire d'avoir le consentement de l'évêque du diocèse, du patron & du bénéficier, si l'église ou le bénéfice est rempli; s'il ne l'est pas, l'évêque du diocèse & le patron peuvent le faire avec la permission du Roi.

Pour dissoudre une appropriation, il suffit de présenter un clerc à l'évêque, & qu'il l'institue & le mette en possession; car cela une fois fait, le bénéfice revient à sa premiere nature. Cet acte s'appelle une desappropriation.

L'approprintion est la même chose que ce qu'on appelle autrement en droit canonique, Union. Voyez Union. (H)

Approprié (Page 1:558)

Approprié, adj. en terme de droit canonique, se dit, d'une église ou d'un bénéfice, dont le revenu est annexé à quelque dignité ecclésiastique ou communauté religieuse, qui nomme un vicaire pour desservir la cure. En Angleterre, le mot approprié est synonyme à inféodé. Voyez Inféodé. On y compte 3845 églises appropriées. V. Appropriation. (H)

Approvisionnement (Page 1:558)

Approvisionnement des places, s. m. c'est dans l'art militaire, tout ce qui concerne la fourniture des choses nécessaires à la subsistance des troupes renfermées dans une place.

Cet objet demande la plus grande attention. M. le maréchal de Vauban a donné des tables à ce sujet, qu'on trouve dans plusieurs livres, & notamment dans la défense des places, par M. le Blond; mais elles ont le défaut de n'être point raisonnées. Elles sont proportionnées au nombre des bastions de chaque place, depuis quatre bastions jusqu'à dix - huit. Il faudroit des regles plus générales & plus particulieres à ce sujet, qui pussent servir de principes dans cette matiere. Il y a un grand état de M. de S. Ferrier dressé en 1732, pour l'approvisionnement des places de Flandre. On le dit fait avec bien de l'intelligence, & c'est une piece manuscrite à laquelle il seroit à propos de donner plus de publicité. (Q)

Approuver (Page 1:558)

Approuver, un livre c'est déclarer par écrit qu'après l'avoir lû avec attention, on n'y a rien trouvé qui puisse ou doive en empêcher l'impression. Voyez Approbation, Censeur.

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