ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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APPORT (Page 1:554)

APPORT du sac ou des pieces; c'est la remise faite au greffe d'une cour supérieure, en conséquence de son ordonnance, des titres & pieces d'un procès instruit par des Juges inférieurs dont la jurisdiction ressortit à cette cour; & l'acte qu'en délivre le greffier s'appelle acte d'apport.

On appelle de même celui que donne un notaire à un particulier qui vient déposer une piece, ou un écrit sous seing - privé dans son étude, à l'effet de lui donner une date certaine.

Apport se dit aussi, dans la coûtume de Reims, de tout ce qu'une femme a apporté en mariage, & de ce qui lui est échû depuis, même des dons de nôces que son mari lui a faits.

Apport, dans quelques autres coûtumes, se prend aussi pour rentes & redevances, mais considérées du côté de celui qui les doit. (H)

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