ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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APPELLATION (Page 1:548)

APPELLATION, s. f. terme de Palais, qui au fond est tout - à - fait synonyme à appel; cependant il y a des phrases auxquelles le premier est spécialement consacré: par exemple, au parlement, pour éviter de prononcer expressément sur le bien ou le mal jugé d'une sentence qu'on infirme, on dit la cour a mis l'appellation au néant; on ne dit jamais a mis l'app au néant. On dit appellation verbale d'un appel interjetté sur une sentence rendue à l'audience; on ne dit pas appel verbal. D'ailleurs le mot appellation a encore ceci de particulier, qu'il se peut dire au plurier & non pas appel. (H)

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