ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Appel (Page 1:547)

Appel simple par opposition à l'appel comme d'abus, est celui qui est porté d'une cour ecclésiastique inférieure à une supérieure; au lieu que l'appel comme d'abus est porté d'une cour ecclésiastique dans un parlement.

Les appels dans les tribunaux ecclésiastiques sont portés comme dans les cours laïques, du moins en France, par gradation & sans omission de moven, d'un tribunal à celui qui lui est immédiatement supérieur, comme du tribunal épiscopal à celui de l'archevêque, de celui de l'archevêque à celui du patriarche ou du primat, & de celui - ci au pape. Mais en France lorsque l'appel est porté à Rome, le pape est obligé, en vertu du concordat, tit. de causis, de nommer des commissaires en France pour juger de l'appel. De même si l'appel d'un official François est dévolu à un archevêché situé hors de France, les parties conviendront de juges résidans dans le royau<pb-> [p. 548] me, sinon il leur en sera nommé d'office par le parlement, ainsi qu'il a été reglé par le concordat, ibid.

Le siége vacant, le chapitre connoît des appels dévolus à l'évêque.

On peut appeller du chapitre où a assisté l'évêque comme chanoine, à l'évêque même: secùs s'il y a assisté comme président & en sa qualité de prélat. On ne sauroit appeller de l'official à l'évêque.

Lorsqu'une fois il y a eu trois sentences conformes dans la même cause, il n'y a plus lieu à l'appel, & la décision passe en force de chose jugée.

L'appel est ordinairement dévolutif & suspensif: mais il n'est que dévolutif lorsqu'il s'agit d'une sentence de correction, conforme aux statuts synodaux & aux canons des conciles, laquelle s'exécute provisoirement nonobstant l'appel, ne detur occasio licentiùs delinquendi. V. Dévolutif & Suspensif. (H)

On distingue en général deux sortes d'appel, l'appel simple & l'appel qualifié; savoir, appel comme de juge incompétent, appel comme de déni de renvoi, appel comme de déni de justice, & appel comme d'abus. Il n'y a en France que l'appel simple qui soit entierement de la jurisdiction ecclésiastique; & on prétend qu'elle ne peut prononcer que par bien ou mal jugé. Les appels qualifiés se relevent contre ceux qui jugent, & au nom du Roi comme protecteur des canons & de la justice. L'appel comme d'abus est une plainte contre le juge ecclesiastique, lorsqu'on prétend qu'il a excédé son pouvoir & entrepris en quelque maniere que ce soit contre la jurisdiction séculiere, ou en général contre les libertés de l'Eglise gallicane. Cette procédure est particuliere à la France.

On appelle quelquefois des jugemens des papes au futur concile, & nous avons dans notre histoire différens exemples de ces appels. Le dernier exemple qu'on en ait, est l'appel interjetté au futur concile de la bulle Unigenitus, par les évêques de Mirepoix, de Senez, de Montpellier, & de Boulogne, auquel accéderent le cardinal de Noailles, & l'Université de Paris, qui l'a retracté en 1739 sous le rectorat de M. l'abbé de Ventadour, aujourd'hui cardinal de Soubise & évêque de Strasbourg. (G)

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