ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Apôtres (Page 1:541)

Apôtres, terme de Droit: on appelloit ainsi autrefois des lettres dimissoires, par lesquelles les premiers Juges, de la sentence desquels avoit été interjetté appel, renvoyoient la connoissance de l'affaire au Juge supérieur & s'en dessaisissoient; faute de quoi l'appel ne pouvoit pas être poursuivi.

Ces sortes de lettres étoient aussi en usage dans les Cours ecclésiastiques.

Mais ces apôtres là ont été abrogés tant en Cour laïque, qu'en Cour ecclésiastique.

On appelloit encore apôtres les lettres dimissoires qu'un Evêque donnoit à un laïque ou à un clerc, pour être ordonné dans un autre Diocèse. Voyez Dimissoire. (H)

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