ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ANTI - DATER (Page 1:500)

ANTI - DATER, v. act. (Commerce.) mettre une date antérieure, dater d'un jour qui précede celui qu'on devroit mettre.

Autrefois on étoit dans l'usage de laisser les ordres en blanc au dos des lettres de change, c'est à - dire, qu'on ne mettoit simplement que sa signature, & il étoit facile de les anti - dater, ce qui pouvoit produire de très - grands abus, particulierement de la part de ceux qui faisoient des faillites. En effet, ceux qui tomboient dans ce malheur, & qui avoient des lettres tirées à double usance, ou payables en payement de Lyon, dont l'ordre étoit en blanc, pouvoient les anti - dater, & ainsi les faire recevoir sous des noms empruntés, ou les donner en payement à des créanciers qu'ils vouloient favoriser au préjudice des autres, sans qu'on pût en demander le rapport à la masse; parce que la date de leurs ordres paroissant fort antérieure à leurs faillites, l'on ne pouvoit alléguer qu'ils les eussent négociées dans le tems qui avoisinoit leur faillite. Voyez Faillite.

Le reglement fait pour le commerce en 1673, a pourvu à ce qu'on ne pût anti - dater si facilement les ordres, en ordonnant, art. 23. du tit. V. que les signatures de lettres de change ne serviront que d'endossement & non d'ordre, si l'ordre n'est daté, & ne contient le nom de celui qui aura payé la valeur en argent, marchandises, ou autrement; & par l'art. 26 du même titre, que l'on ne pourra anti - dater les ordres à peine de faux. (G)

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