ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Annuel (Page 1:484)

Annuel, adj. (Droit) terme de finance, est un droit que payent tous les ans au Roi ceux qui tiennent de lui des charges vénales; au moyen dequoi elles sont conservées & transmises à leurs héritiers après eux. Il n'est point dû de droit annuel pour les charges de la maison du Roi; mais aussi ne passent-elles point aux héritiers.

Le droit annuel est la même chose que la paulette. Voyez Paulette. (H)

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