ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ANNEXE (Page 1:482)

ANNEXE, s. f. c'est, en Droit civil ou canonique, un accessoire, une dépendance ou appartenance, soit d'un héritage ou d'un bénéfice, en conséquence de l'union qui en a été faite audit bénéfice ou héritage. C'est en ce sens qu'on dit que le prieuré de S. Eloi est une annexe de l'Archevêché de Paris; que les annexes qu'un testateur a faites de son vivant à l'héritage qu'il legue, sont censées comprises dans le legs.

Annexe (droit d') (Page 1:482)

Annexe (droit d'), est le droit exclusif que prétend le Parlement de Provence d'enregistrer les bulles, brefs, & autres rescrits semblables qui viennent de Rome ou de la légation d'Avignon. (H)

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