ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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FORCOMMAND (Page 7:128)

FORCOMMAND, s. m. (Jurisprud.) terme usité dans certains pays en matiere réelle & de révendication, pour exprimer une ordonnance ou mandement de justice, qui dépouille un possesseur de son indûe détension. On appelle héritages ou biens forcommandés, ceux qui sont ainsi revendiqués. Voyez au style du pays de Liége, chap. jv. art. 20. 21. 22. 24. chap. xxv. art. 5 & 6. & ch. xxvj. (A)

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