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FORMEL (Page 7:182)
* FORMEL, adj. (Gram.) qui est revêtu de toutes les formes nécessaires; c'est en ce sens qu'on dit un démenti formel: qui ordonne ou qui défend une action de la maniere la plus exacte & la plus précise; c'est en ce sens qu'on dit la loi est formelle: qui n'a de rapport qu'à la forme ou à la qualité; c'est en ce lens qu'on dit que l'objet formel de la Logique, c'est la conduite de l'esprit dans la recherche de la vériré, &c. Voyez l'article saivant. Les Théologiens distinguent encore le formel & le matériel des actions; ainsi ils assûrent qu'on n'est point auteur d'un péché où l'on n'a mis que le matériel, mais non le formel; d'où l'on voit que le formel d'une action en est la malice. De formel, on a fait l'adverbe formellement, qui a toutes les acceptions de l'adjectif.
Formel (Page 7:182)
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Ajournement formel dans quelques coûtumes, est différent de l'ajournement simple, comme dans celle de la Marche, art. 16. Il est aussi parlé d'ajournement formel dans la coûtume de Poitou, art. 327. & 366. & Angoumois 56. & 77.
On appelle contradiction formelle, celle qui est expresse sur le cas ou fait dont il s'agit; coût. de Berry, tit. xj. art. 2.
Garant formel, est celui qui est tenu de prendre
le fait & cause du garanti. Voyez
Partage formel, se dit dans la coûtume d'Auvetgne pour exprimer un partage réel & essectif. Chap. xxvij. art. 7. & 8.
Partie formelle, est la même chose que partie formée ou partie civile; Nivernois, tit. j. art. 20. & suiv. Solle, tit. xxxv. art. 1. Ordonnances du duc de Bouillon, art. 276. (A)
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