ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Amortissement (Page 1:367)

Amortissement, (Lettres d') sont des patentes royales contenant permission en faveur d'une communauté d'acquérir un fonds; ce qu'elle ne pourroit faire sans cela. Cette concession se fait moyennant une somme qui est payée au Roi & au Seigneur, pour dédommager l'un & l'autre des profits qui leur reviendroient lors des mutations, lesquels ne peuvent plus avoir lieu lorsque le bien est possédé par une communauté, qui ne meurt pas.

Ce reglement a été fait à l'imitation de la loi Papiria, par laquelle il étoit défendu de consacrer aucun fonds à des usages religieux, sans le consentement du peuple.

Ce fut S. Louis qui imagina cet expédient, sur les plaintes que les Ecclésiastiques de son tems porterent au Pape contre les Seigneurs qui prétendoient les troubler dans leurs acquisitions, en conséquence des lois du royaume qui défendoient aux gens d'église de posséder des fonds. Il leur conserva ceux qu'ils possédoient pour lors: mais pour réprimer leur avidité, il leur imposa pour les acquisitions qu'ils feroient à l'avenit, l'obligation de payer au Domaine les droits d'amortissement, & aux Seigneurs une indemnité. V. Indemnité. (H)

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